Au 1^er janvier 2012, le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société à des fins privés est modifié. Dorénavant, l’avantage de toute nature du travailleur sera calculé sur base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2 de la voiture selon la formule suivante :

-       Essence, LPG et gaz :

valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 x (taux émission CO2 – 115)) %) x 6/7

-       Diesel :

valeur catalogue x (5,5 % + (0,1 x (taux émission CO2 – 95)) %) x 6/7

-       Electriques :

valeur catalogue x 4 % x 6/7

Si les données relatives à l’émission de CO2 ne sont pas connues :

-       Essence, LPG et gaz :

Taux de CO2 de 205 grammes soit un pourcentage de 14,50 %

-       Diesel :

-       Taux de CO2 de 195 grammes soit un pourcentage de 15,50 %

Par valeur catalogue, il faut entendre la valeur facturée, options et TVA comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions ou ristournes.

L’avantage déterminé ne pourra jamais être inférieur à 1200 € /an (montant indexé pour 2012).

Le pourcentage de base (5,5 %) est augmenté ou diminué en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicules ; celui-ci ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) ni descendre en-dessous de 4 % (limite inférieure).

Exemple : 

voiture diesel, taux CO2 150 g, valeur catalogue 30000 €

30000 x (5,5 % + 5,5 %) x 6/7 = 2828.57 / 12 = 235.71 € par mois.

Source : loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, Moniteur Belge du 30 décembre 2011, édition 4