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Lorsque l’employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à un usage privé, une cotisation appelée « cotisation de solidarité » est due. Cette cotisation patronale est calculée sur base du taux d'émission de CO2 de la voiture de société et, est fixée indépendamment du nombre de kilomètres.
Le coefficient d'indexation de 2008 est de 105,71/100,27. Il convient donc de multiplier les formules de l'année dernière par 1,0542.
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Types de véhicule
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Formule
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Essence
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 768) : 12 x 1,0542
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Diesel
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 600) : 12 x 1,0542
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LPG
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 990) : 12 x 1,0542
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Electrique
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20,83 € par mois (= cotisation minimum forfaitaire)
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Le taux d'émission de CO2 est celui tel que mentionné dans le certificat de conformité du véhicule ou dans la banque de données de la direction de l'immatriculation concernant le véhicule.
Pour les véhicules sans données relatives à l'émission de CO2, le calcul suivant est appliqué :
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Essence (*)
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((182 x 9 €) – 768) : 12 x 1.0542
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Diesel (*)
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((165 x 9 €) – 600) : 12 x 1.0542
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(*) véhicules à essence : assimilation aux véhicules émettant un taux de CO2 de 182 grammes par kilomètre ;
(*) véhicules diesel : assimilation aux véhicules émettant un taux de CO2 de 165 grammes par kilomètre.
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