Notre objectif est de vous aider par un service de proximité et personnalisé !

Voitures de société - Nouveaux montants à partir du 1er janvier 2008

Imprimer


Indexation de l’avantage en nature relatif à l’usage privé d’un véhicule de société au 01/01/2008.

Au 1er janvier 2008, l’avantage fiscal de toute nature relatif à l’usage privé d’une voiture de société est indexé de 2%.
 
Pour l’évaluation de cet avantage, la totalité du kilométrage parcouru à des fins privées (tant pour accomplir des déplacements strictement privés que pour se rendre du domicile au lieu de travail) est multipliée par un forfait kilométrique, lequel est fonction de la puissance fiscale du véhicule.  
 
Depuis le 1er janvier 2004, l’administration fiscale établit un nouveau régime fiscal pour la détermination de l’avantage en nature voiture.  Désormais, l’évaluation de cet avantage varie selon la distance du domicile au lieu de travail (aller).  Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé est fixé forfaitairement comme suit : 
  • Pour les travailleurs habitant à 25 kilomètres au maximum du lieu de travail  l’avantage est fixé à 5000 kilomètres par an ;
  • Pour ceux qui habitent à plus de 25 kilomètres de leur lieu de travail l’avantage est fixé à 7500 kilomètres par an.
Le forfait est déterminé comme suit pour l’année de revenus 2008 :

Puissance fiscale
du véhicule
Avantage par kilomètre parcouru
à partir du 01/01/2008
4 CV
0,1682 €
5 CV
0,1975 €
6 CV
0,2182 €
7 CV
0,2414 €
8 CV
0,2633 €
9 CV
0,2865 €
10 CV
0,3169 €
11 CV
0,3474 €
12 CV
0,3681 €
13 CV
0,3913 €
14 CV
0,4059 €
15 CV
0,4230 €
16 CV
0,4352 €
17 CV
0,4437 €
18 CV
0,4547 €
19 CV et plus
0,4632 €


Source : A.R. du 10 février 2008 M.B. du 14 février 2008


Copyright - SECRETARIAT SOCIAL DU TOURNAISIS - 2009-2010.