|
Le montant du plafond de la rémunération de référence pour les sportifs rémunérés indexé au 1er septembre 2010.
Sont considérés comme sportifs rémunérés les sportifs qui s’engagent à se préparer ou à participer à une compétition ou une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant paiement d’une rémunération minimale déterminée. Les sportifs rémunérés sont soumis à des règles particulières d’assujettissement à l’ONSS. Auparavant, les cotisations ONSS des sportifs rémunérés et des sportifs occupés dans le cadre d'un contrat de travail étaient calculées sur la base du revenu minimum mensuel garanti (RMMG).
Depuis le 1er janvier 2008, ces cotisations ONSS sont calculées sur la base d'un montant de référence (montant maximum pris en considération pour le calcul de l'allocation de chômage).
Si la rémunération mensuelle est égale ou supérieure au montant de référence, les cotisations ONSS sont calculées sur ce montant de référence.
Evolution du montant de référence :
| du 01.01.2008 au 30.04.2008 |
1832,49 €
|
| du 01.05.2008 au 31.08.2008 |
1869,09 €
|
| du 01.09.2008 au 31.12.2008 |
1906,46 €
|
| du 01.01.2009 au 31.08.2010 |
1921,71 €
|
| à partir du 01.09.2010 |
1960,18 €
|
Si la rémunération mensuelle est inférieure au montant de référence, les cotisations ONSS doivent être calculées sur le montant de la rémunération réelle.
|