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Provisions pour le pécule de vacances 2011.
Les provisions pour le pécule de vacances sont considérées comme des frais professionnels pour l’employeur dans l’année lors de laquelle elles sont provisionnées, pour autant qu’elles soient comptabilisées en décembre pour le paiement du pécule de vacances de l'année suivante.
Pour être considérées comme des frais professionnels, ces provisions ne peuvent pas dépasser :
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18,8 % des rémunérations de 2010 des employés qui sont toujours présents et qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés ;
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10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2010 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.
Veuillez noter que le pécule de vacances, les primes de fin d’année, le 13e mois et les autres indemnités équivalentes ne font pas partie des rémunérations fixes et variables.
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