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Sous certaines conditions et limites précises, les cadeaux et les chèques-cadeaux attribués par l’employeur à ses travailleurs lors de certains évènements (fêtes de fin d'année, distinction honorifique, …) sont exclus de la notion de rémunération. Ils ne sont donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Dès ce 1er octobre, la prime octroyée par l'employeur à l'occasion du mariage d’un de ses travailleurs ou de la conclusion d'un contrat de cohabitation légale est également exclut de la notion de rémunération.
Ainsi, la prime de mariage, sous forme de chèque-cadeau ou de cadeau en nature, d'un montant maximum de 200 € ne sera plus considérée comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale. L’exonération de cotisations sociales de la prime de mariage s'aligne par ailleurs sur l'exonération fiscale de celle-ci.
Le chèque-cadeau - Conditions
- Ne peut être échangé qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
- doit avoir une validité limitée dans le temps ;
- ne peut pas être payé en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement.
Attention !
Si le montant maximum autorisé de 200 € venait à être dépassé, les cotisations sociales devraient être calculées sur la différence.
| Source: M.B. du 4 septembre 2007, A.R. du 13 juillet 2007 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
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