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Dans le cadre de la prolongation des mesures anti-crise, le législateur a prévu une prime forfaitaire de crise pour les ouvriers licenciés sans motif grave. Cette prime, qui s'élève à 1666,00 € pour un ouvrier à temps plein, est exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Pour les travailleurs à temps partiel, la prime est calculée au prorata du temps de travail.
L’Onem prend à sa charge 1111,00 €, l’employeur 555,00 €. Toutefois, si le contrat n'est pas rompu par lettre recommandée à la poste ou par exploit d'huissier, l'employeur devra payer la totalité de la prime forfaitaire de crise soit 1666,00 €. En cas de cessation du contrat de travail avec rupture immédiate et paiement d’une indemnité de rupture, la résiliation doit être confirmée par lettre recommandée et ne sort ses effets que le troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi. L'employeur doit continuer à occuper le travailleur jusqu'au troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de la lettre recommandée.
L'employeur est dispensé du paiement de sa partie de la prime forfaitaire de crise (l'Onem prend la totalité du montant à sa charge) lorsqu’en 2010 :
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une mesure de réduction collective du temps de travail ou de crédit-temps de crise est d’application pour l’ouvrier concerné ;
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l'employeur suspend le contrat de travail de l'ouvrier pour cause de manque de travail pour raisons économiques, en fonction de son régime de travail, pendant une période de 4 semaines lorsque le travailleur a moins de 20 ans d'ancienneté et pendant une période de 8 semaines lorsque le travailleur a minimum 20 ans d'ancienneté. L'ancienneté doit être atteinte au moment de la notification du préavis.
La prime forfaitaire de crise n'est pas octroyée lorsqu'il est mis fin au contrat de travail pour une des raisons suivantes :
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pendant la période d'essai ;
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en vue de la pension ;
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en vue de la prépension ;
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dans le cadre d'un licenciement collectif, lorsque le travailleur peut s'inscrire à une cellule pour l'emploi avec reclassement professionnel et garantie de revenus (3 mois pour les travailleurs âgés de moins de 45 ans et 6 mois pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans).
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| Source : MB 31/12/2009, loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses |
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