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Prépensions : Adaptations de certains montants au 1er janvier 2011 (CCT n° 17 et n° 55).
Au 1er janvier de chaque année, en application de la convention collective de travail n° 17, intervient une adaptation de certains montants :
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l'indemnité complémentaire ;
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le plafond de la rémunération mensuelle brute permettant de fixer le salaire net de référence pris en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire due ;
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les seuils de rémunération.
1. Adaptation des indemnités complémentaires.
Le coefficient d’adaptation des indemnités complémentaires dépend du moment où le travailleur a accédé au régime de prépension. Au 1er janvier 2011 ce coefficient est fixé comme suit :
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Coefficient
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Antérieur à 2010
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1,0024
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Janvier, février et mars 2010
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1,0018
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Avril, mai et juin 2010
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1,0012
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Juillet, août et septembre 2010
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1,0006
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Octobre, novembre et décembre 2010
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pas d'adaptation
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2. Adaptation du plafond de rémunération.
Le plafond de la rémunération mensuelle brute prise en considération pour la fixation du salaire net de référence passe à 3554.13 € (1777.06 € pour les prépensions à mi-temps) au 1er janvier 2011.
3. Adaptation des seuils de rémunération.
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Sans charge de famille
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1277.65 €
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Avec charge de famille
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1538.95 €
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Sans charge de famille
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638.83 €
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Avec charge de famille
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769.47 €
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