Prime de crise : au 1er janvier 2012 la prime de crise sera supprimée et sera remplacée par l’allocation de licenciement.
Tout ouvrier (contrat de travail titres-service et domestique y compris) licencié à partir du 1er janvier 2012, aura droit à une allocation de licenciement intégralement prise en charge par l’Onem
L’allocation de licenciement vaut autant pour les licenciements qui ont lieu en application de la nouvelle règlementation que pour la règlementation existante. Toutefois, le montant de cette allocation diffère selon que l’ouvrier ait été engagé avant ou après le 31 décembre 2011 :
· si l’ouvrier est entré à partir du 1er janvier 2012 : 1250,00 € ;
· si l’ouvrier est entré avant le 1er janvier 2012 l’allocation varie d’après l’ancienneté :
o moins de 5 ans : 1250,00 € ;
o au moins 5 ans mais moins de 10 ans : 2750,00 € ;
o au moins 10 ans : 3750,00 €.
Pour les travailleurs à temps partiel l’allocation est proratisée en fonction des prestations de travail prévues dans leur contrat de travail.
- L’allocation n’est pas due en cas de licenciement :
- pour motif grave;
- pendant la période d'essai ;
- en vue de la pension ou de la prépension ;
- d'un ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté ;
- en cas de restructuration (avec indemnité de reclassement).
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