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Au 1er janvier de chaque année, intervient une adaptation conventionnelle :
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du montant des indemnités complémentaires ;
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du plafond de la rémunération mensuelle brute permettant de fixer le salaire net de référence pris en considération pour le calcul de l’indemnité complémentaire due ;
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des seuils de rémunération.
1. Adaptation des indemnités complémentaires.
L’adaptation des indemnités complémentaires dépend du moment où le travailleur a accédé au régime de prépension.
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Mois de référence
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Coefficient
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| Antérieur à 2008 |
1,0048
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| Janvier, février et mars 2008 |
1,0036
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| Avril, mai et juin 2008 |
1,0024
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| Juillet, août et septembre 2008 |
1,0012
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| Octobre, novembre et décembre 2008 |
pas d'adaptation
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2. Adaptation du plafond de rémunération.
Le plafond de la rémunération mensuelle brute prise en considération pour la fixation du salaire net de référence passe à 3476.05 € (1738.03 € pour les prépensions à mi-temps).
3. Adaptation des seuils de rémunération.
| Sans charge de famille |
1249.57 €
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| Avec charge de famille |
1505.13 €
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| Sans charge de famille |
624.79 €
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| Avec charge de famille |
752.57 €
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