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Plafond pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle du précompte professionnel en 2011.
Le 1er janvier de chaque année le montant qui détermine la périodicité mensuelle ou trimestrielle à laquelle l’employeur doit effectuer les versements de précompte professionnel à l’administration fiscale, est indexé. Pour savoir quelle périodicité lui est applicable, l’employeur doit se référer au montant de précompte professionnel relatif aux revenus de l’année précédente.
Au 1er janvier 2011 le plafond est fixé à 34.610 € (inchangé par rapport à 2010). Si un employeur a payé plus de 34.610 € de précompte professionnel en 2010, il devra verser et rentrer ses déclarations au précompte professionnel mensuellement en 2011. Si le plafond n’a pas été dépassé en 2010, les déclarations au précompte professionnel devront être transmises par trimestre.
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