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La loi de relance économique est parue au Moniteur Belge


La 'Loi de relance économique' a été publiée au Moniteur Belge du 7 avril 2009.
Elle compte 69 articles et a pour but de rétablir la confiance à court terme dans notre économie.

Cliquez sur le lien ci-après :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2009-04-07&numac=2009201450#top


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