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Chaque travailleur a droit à 10 jours fériés légaux par an durant lesquels il ne peut être occupé. L’employeur est tenu de verser une rémunération pour ces jours.
En 2008, la fête du travail et l'Ascension tomberont exceptionnellement le même jour : le jeudi 1er mai. Dès lors, l’année 2008 ne devait compter que neuf jours fériés. Afin de garantir aux travailleurs dix jours fériés en 2008, il a été décidé de faire du vendredi 2 mai 2008 un jour férié (AR du 3 juin 2007 adaptant temporairement pour l’année 2008 l’AR du 18 avril 1974, M.B. du 14 juin 2007).
Les 10 jours fériés de 2008 sont :
- mardi 1er janvier : nouvel an ;
- lundi 24 mars : Pâques ;
- jeudi 1er mai : fête du travail & Ascension ;
- vendredi 2 mai : fête du travail & Ascension ;
- lundi 12 mai : Pentecôte ;
- lundi 21 juillet : fête nationale ;
- vendredi 15 août : Assomption ;
- samedi 1er novembre : Toussaint ;
- mardi 11 novembre : Armistice ;
- jeudi 25 décembre : Noël.
Dans la majorité des entreprises, le samedi et le dimanche correspondent à des jours d'inactivité. Il convient, par conséquent, de récupérer ces jours fériés durant un jour normalement ouvré dans l'entreprise.
Procédure de fixation des jours de remplacement.
La fixation des jours de remplacement des jours fériés légaux est déterminée par la loi. En principe, ils sont fixés au niveau paritaire. Dans le cas contraire, une concertation peut commencer au niveau de l'entreprise et, le conseil d'entreprise peut alors fixer les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité. S’il n’y a pas de conseil d'entreprise ou si celui-ci n'a pris aucune décision en ce sens, la délégation syndicale devra fixer ces jours de remplacement d'un commun accord avec l'employeur. A défaut de délégation syndicale, la décision résultera d'un accord collectif entre l'employeur et les travailleurs. A défaut d'accord collectif, les jours de remplacement feront l’objet d'un accord individuel entre l'employeur et chaque travailleur concerné. A défaut d'accord, le jour de remplacement sera le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit immédiatement le jour férié.
Important :
L'employeur est tenu d'afficher, dans les locaux de l'entreprise, un avis, daté et signé, reprenant toutes les dates en question pour 2008, et ce avant le 15 décembre 2007. Une copie de cet avis doit, de plus, être annexée au règlement de travail de chaque travailleur.
Le jour de remplacement du jour férié reçoit les caractéristiques de ce dernier, c'est-à-dire qu'il ne peut être travaillé et qu'il doit être payé.
Travailleurs à temps partiel et jours fériés.
Le travailleur à temps partiel pourra prétendre aux jours fériés ou aux jours de remplacement qui coïncident avec ses jours habituels de travail. Si le jour férié tombe un jour où ce travailleur ne preste pas, il n'a pas droit à la rémunération pour ce jour férié.
Exemple pour 2008 :
Un travailleur effectue des prestations 4 jours par semaine avec un horaire fixe, il ne travaille jamais le lundi, les jours de repos hebdomadaire dans l’entreprise étant le samedi et dimanche. Les jours fériés ou de remplacement qui tombent un lundi, jour d'inactivité pour le travailleur, ne donnent pas lieu à une rémunération ni à repos compensatoire. Par conséquent pour l’année 2008 ce travailleur ne pourra prétendre à une rémunération ni à un repos compensatoire pour le jour férié du 24 mars, du 12 mai et du 21 juillet.
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