HORECA : dimona full ou dimona light

Notion.

Tout travailleur engagé par un employeur dans le  secteur Horeca ou par un bureau intérimaire pour un utilisateur du secteur Horeca pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d'un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini est un travailleur occasionnel.


Dimona full – Dimona light.

Depuis le 1^er juillet 2007 lors de l’engagement d'un travailleur occasionnel, l’employeur doit choisir le système de déclaration Dimona auquel il a recours.  Les conditions d’assujettissement à l’O.N.S.S. de ces travailleurs dépendent du choix opéré par celui-ci en matière de déclaration immédiate à l’emploi.

L’employeur peut ainsi choisir de communiquer journalièrement, outre les données de base de la déclaration d'entrée en service :
• soit l'heure du début et de la fin de la prestation (full) ;
• soit l'heure du début de la prestation et le bloc-temps qui correspond aux prestations du travailleur (light).

Deux blocs temps sont possibles dans la Dimona light :
▪ soit le bloc-temps de 5 heures pour les prestations de 5 heures et moins ;
▪ soit le bloc-temps de 11 heures pour les prestations de plus de 5 heures.

Dès l'engagement de son premier travailleur Horeca, l'employeur doit choisir le système qu'il appliquerait en cas d'occupation de travailleurs occasionnels.  Dès que ce choix est opéré, le système est applicable jusqu'à la fin de l'année civile pour l'ensemble de ses travailleurs occasionnels.  Il est d'office prorogé chaque année, à moins que l'employeur ne désire changer de système et communique son nouveau choix avant le 1er octobre de l'année en cours.
 

Si l'employeur désire changer de système de déclaration pour l'année civile 2012, il devra en faire la déclaration, avant le 1er octobre 2011, auprès du Fonds social et de garantie Horeca.   À partir du 1er janvier 2012, l'employeur sera lié par son nouveau choix, pour l'année civile complète au moins.