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Rappel.
Notion de travailleur occasionnel dans l’Horeca : il s’agit de travailleurs occupés pendant deux jours consécutifs au maximum et pendant 45 jours par année civile au maximum. Ces jours de travail doivent correspondre aux jours d’intense activité mentionnés par l’employeur dans son registre de présence.
Dimona full – Dimona light.
Depuis le 1er juillet 2007 lors de l’engagement d'un travailleur occasionnel, l’employeur doit choisir le système de déclaration Dimona auquel il a recours. Les conditions d’assujettissement à l’O.N.S.S. de ces travailleurs dépendent du choix opéré par celui-ci en matière de déclaration immédiate à l’emploi.
L’employeur peut ainsi choisir de communiquer journalièrement, outre les données de base de la déclaration d'entrée en service :
• soit l'heure du début et de la fin de la prestation (full) ;
• soit l'heure du début de la prestation et le bloc-temps qui correspond aux prestations du travailleur (light).
Deux blocs temps sont possibles dans la Dimona light :
▪ soit le bloc-temps de 5 heures pour les prestations de 5 heures et moins ;
▪ soit le bloc-temps de 11 heures pour les prestations de plus de 5 heures.
En optant pour la première fois à partir du 1er juillet 2007, soit pour la Dimona full, soit pour la Dimona light, l'employeur a choisi un système de déclaration qui le lie jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'ensemble de ses travailleurs occasionnels. Si l'employeur n’a communiqué aucun choix, il tombe automatiquement sous la Dimona full au moins jusqu'au 31 décembre 2008.
Possibilité de modifier son choix.
Si l'employeur désire changer de système de déclaration pour l'année civile 2010, il devra en faire la déclaration, avant le 30 septembre 2009, toujours auprès du fonds Horeca. À partir du 1er janvier 2010, l'employeur sera lié par son choix, pour une année civile complète.
L’employeur qui souhaite conserver le système de Dimona initialement choisi ne doit accomplir aucune formalité.
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