| Date |
Titre |
Description |
| 18/01/2012 |
Publication mensuelle |
Le FLASH INFOS du mois de janvier est disponible dans notre rubrique "Newsletter". |
| 16/01/2012 |
Adaptations salariales |
Les adaptations salariales du mois de janvier 2012 sont disponibles |
| 16/12/2011 |
Nouveaux plafonds salariaux pour l'année 2012 : loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail |
Les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés chaque année au 1er janvier. Les nouveaux montants pour l'année 2012 ont été publiés au Moniteur Belge du 22 novembre 2011 ... |
| 18/11/2011 |
Remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour d'inactivité en 2012 : formalités avant le 15 décembre 2011. |
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an. Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doit être remplacé par un jour habituel d'activité. Dès lors, ce jour de remplacement ... |
| 16/11/2011 |
Nouveaux coefficient pour le calcul de l’avantage en nature des véhicules de société au 1er janvier 2012. |
Depuis le 1er janvier 2010, l'avantage en nature ne dépend plus de la puissance fiscale du véhicule, mais de son émission de Co2 et du coefficient de Co2. Pour l'évaluation de cet avantage, la totalité du kilométrage parcouru à des fins ... |
| 27/10/2011 |
Adaptation de la formule Claeys |
La grille Claeys est souvent utilisée dans la pratique pour calculer les délais de préavis des employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 30.535 € (adapté chaque année) ... |
| 24/10/2011 |
Passage à l'heure d'hiver |
Nous allons passer à l'heure d'hiver la nuit du samedi au dimanche 30 octobre 2011. Comment calculer le salaire des travailleurs qui prestent en équipes cette nuit-là, car ils vont, en fait, travailler une heure de plus ? ... |
| 21/10/2011 |
Dimona pour les étudiants limitées à 2011 |
A partir du 1er janvier 2012, quelques changements interviendront pour les étudiants non assujettis. Après la conclusion d'un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur sera tenu de réserver ... |
| 20/10/2011 |
Avantages non récurrents liés aux résultats : montant 2012 |
Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus liés aux résultats. Ce bonus est éxonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel et est uniquement soumis à une cotisations patronale ... |
| 10/10/2011 |
Véhicules de société : Indexation de la cotisation Co2 à charge de l’employeur |
Lorsque l'employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à un usage privé, une cotisation appelée "cotisation de solidarité" est due. Cette cotisation patronale est calculée sur base du taux ... |
| 24/09/2011 |
Exonération de précompte professionnel au 4 ème trimestre pour les jeunes travailleurs |
Sous certaines conditions détaillés ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs ... |
| 21/09/2011 |
Cummunication de chômage temporaire par voie électronique dès le 1er octobre 2011 |
A partir du 1er octobre 2011, les employeurs qui introduisent une communication de chômage temporaire ne pourront plus le faire que par voie électronique ... |
| 29/08/2011 |
HORECA : dimona full ou light |
Tout travailleur engagé par un employeur dans le secteur Horeca ou par un bureau intérimaire pour un utilisateur du secteur Horeca pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d'un ... |
| 26/07/2011 |
La ministre de l'emploi annonce une réforme des vacances annuelles |
La ministre de l'emploi, Joëlle Milquet, a nnonce le dépôt d'un projet de loi visant à réformer en profondeur la législation actuelle sur les ... |
| 17/06/2011 |
Les étudiants : Qui peut conclure un contrat d'étudiant ? |
Les jeunes âgés de quinze ans ou plus qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui suivent un enseignement de plein exercice ou ... |
| 14/06/2011 |
Usage professionnel d'un véhicule privé : indemnité kilométrique 2011. |
Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire que l'Etat rembourse à ses fonctionnaires pour leurs déplacements professionnels et qui sert de référence dans les secteur privé ... |
| 14/06/2011 |
Les demandes de remboursement de congé-éducation doivent être introduites pour le 30 juin au plus tard. |
Si des travailleurs de votre entreprise ont pris des jours de congé-éduction payé durant l'année scolaire 2009-2010, vous pouvez obtenir, à charge de la direction du congé-éducation ... |
| 31/05/2011 |
Prime de crise : au 1er janvier 2012 la prime de crise sera supprimée et sera remplacée par l’allocation de licenciement. |
Tout ouvrier (contrat de travail titres-service et domestique y compris) licencié à partir du 1er janvier 2012, aura droit à une allocation de licenciement intégralement prise en charge par ... |
| 28/04/2011 |
Travail des étudiants : un nouveau système plus simple et plus transparent dès janvier 2012 |
Sur proposition des Vice-Premières ministres, Joëlle Milquet, ministre de l’Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil ministériel restreint de vendredi dernier a marqué son accord sur la réforme du dispositif relatif au travail des étudiants, visant ... |
| 27/04/2011 |
Jour de petit chômage lors de la communion solennelle ou la fête laïque d'un enfant |
Traditionnellement le mois de mai est le mois des premières communions et des communions solennelles. A l'occasion de la communion solennelle de son enfant ou de la participation de cet ... |
| 20/04/2011 |
Titres-repas et congé-éducation payé - Instructions ONSS – Décision de l’ONSS |
Le comité de gestion de l'ONSS n'a pu aboutir à un accord à propos des titre-repas et du congé-éducation payé. L'ONSS a dès lors pris ses responsabilités et décidé de ... |
| 09/03/2011 |
Nouvelle réduction de précompte professionnel pour les travailleus à bas revenus. |
En exécution de l'accord interprofessionnel 2011-2012, un arrêté royal du 28 février 2011 paru au Moniteur Belge du 7 mars 2011 instaure une réduction ... |
| 14/02/2011 |
Chèques de vacances ONVA. |
Les ouvriers qui ne l'ont pas encore fait, doivent transmettre via le formulaire L75 leur numéro de compte bancaire et ce, afin que l'Office National ... |
| 09/02/2011 |
Il n’y aura pas d'adaptation de l'intervention de l'employeur dans la carte train au 1er février 2011 |
Depuis le 1er février 2011 les tarifs des cartes train ont été majorés de 1,03 %. L'accord interprofessionnel 2009-2010 avait prévu des négociations ... |
| 12/01/2011 |
Prépensions : adaptation de certains montants au 1er janvier 2011 (CCT n°17 et n° 55) |
Au 1er janvier de chaque année, en application de la convention collective de travail n° 17, intervient une adaptation de certains montants ... |
| 28/12/2010 |
Provisions pour le pécule de vacances 2011 |
Les provisions pour le pécule de vacances sont considérées comme des frais professionnels pour l'employeur pour l'année lors de laquelle elles sont ... |
| 27/12/2010 |
Plafond pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle du précompte professionnel en 2011. |
Le 1er janvier de chaque année le montant qui détermine la périodicité mensuelle ou trimestrielle à laquelle l'employeur doit effectuer les versements de prcompte professionnel ... |
| 23/12/2010 |
Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2011. |
Chaque année au 1er janvier, les montants de quotités cessibles ou saisissables sont adaptés. Ces nouveaux montants viennent d'être publiés au Moniteur Belge du ... |
| 10/12/2010 |
Contrats de travail : les nouveaux plafonds pour l'année 2011. |
Les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés chaque année au 1er janvier. Les nouveaux montants pour l'année 2011 ont été publiés ... |
| 29/11/2010 |
Pensions complémentaires : cotisation de 8,86% contrôlée à partir du 1er janvier 2011 (DB2P). |
L'ASBL Sigedis chargée notamment d'une mission relative au 2ème pilier du régime des pensions, a pour objectif d'élaborer au 1er janvier 2011 la base de données ... |
| 24/11/2010 |
Remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour d'inactivité en 2011. |
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an. Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doit être ... |
| 23/11/2010 |
Nouveaux coefficient pour le calcul de l’avantage en nature des véhicules de société au 1er janvier 2011. |
Depuis le 1er janvier 2010, l'avantage en nature ne dépend plus de la puissance fiscale du véhicule, mais de son émission de C02 et do coefficient de ... |
| 17/11/2010 |
Cotisation CO2 sur les voitures de société à charge de l’employeur : augmentation au 1er janvier 2011. |
Lorsque l'employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à un usage privé, une cotisation appelée "cotisation de ... |
| 02/11/2010 |
Avantages non récurrents liés au résultats : montant 2011 |
Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus lié aux résultats. Ce bonus est exonéré de cotisations de sécurité ... |
| 15/10/2010 |
Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'hiver ? |
Nous allons passer à l'heure d'hiver la nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2010. Comment calculer le salaire des travailleurs qui prestent en équipes cette nuit-là, car ils vont ... |
| 12/10/2010 |
Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs |
Sous certaines conditions, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs pendant les mois ... |
| 16/09/2010 |
Prépensions : indexation de 2 % au 1er septembre 2010 |
A la suite du dépassement de l'indice-pivot qui est d'application dans la fonction publique, les allocations sociales sont majorées de 2 % au ... |
| 15/09/2010 |
Le montant du plafond de la rémunération de référence pour les sportifs rémunérés indexé au 1er septembre 2010. |
Sont considérés comme sportifs rémunérés les sportifs qui s'engagent à se préparer ou à participer à une compétition ou une exhibition sportive sous l'autorité ... |
| 24/08/2010 |
Forfait pour l'utilisation privée du GSM d'entreprise |
Au début de cette année, un arrêté royal précisant l’utilisation privée du GSM d’entreprise au niveau parafiscal n’a finalement pas été voté. Toutefois, une estimation forfaitaire n’existant pas encore ... |
| 30/07/2010 |
Congé-éducation payé : les nouveaux montants pour l'année 2010-2011 |
Le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les paramètres qui seront d'application en matière de congé éducation ... |
| 28/06/2010 |
Amendes pour non-paiement du précompte professionnel. |
A partir du 1er juin 2010, l'administration fiscale appliquera de façon plus stricte les amendes administratives prévues |
| 25/06/2010 |
CP 218.00 (CPNAE): adaptation au 1er juillet 2010 du plafond salarial pour les frais de déplacement domicile au lieu de travail. |
Jusqu'à présent, les employeurs relevant de la commission paritaire 218.00 doivent payer les indemnités de déplacement du domicile au lieu de travail ... |
| 24/06/2010 |
Usage professionnel d'un véhicule privé : indemnité kilométrique 2010 |
Comme chaque année, une circulaire adapte le montant de l'indemnité kilométrique accordée aux membres ... |
| 28/05/2010 |
Elections du 13 juin 2010 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ou pour siéger comme assesseur ? |
Le dimanche 13 juin 2010 nous devrons toutes et tous nous rendre aux urnes. Que se passe-t-il si votre travailleur est occupé ce jour là ? Si le travailleur ne peut pas se rendre ... |
| 27/05/2010 |
Secteur de la construction : plus d’heures supplémentaires possibles (180 heures au lieu de 130 heures) - Fin de l’interdiction d’occuper des pensionnés. (Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses). |
Les travailleurs de la construction pourront désormais prester 180 heures supplémentaires pendant les périodes de beau temps ou d'intense ... |
| 25/05/2010 |
La prime de crise des ouvriers est prolongée jusqu'au 30 septembre 2010. |
Les ouvriers licenciés qui, dans le cadre d'une restructuration, peuvent s'inscrire auprès d'une cellule pour l'emploi et qui ont moins d'une année d'ancienneté ininterrompue auprès de leur employeur ont désormais également droit à une prime de crise. Par ailleurs, les formalités ... |
| 23/04/2010 |
Diminution forfaitaire du précompte professionnel pour les travailleurs salariés. |
Les travailleurs salariés auront à nouveau droit à une diminution du précompte professionnel dû, sur les rémunérations du mois de mai 2010 ... |
| 16/04/2010 |
Convention premier emploi : simplification administrative |
Depuis le 1er avril 2010, la carte premier emploi n'existe plus. Désormais, c'est la carte de travail qui atteste si le jeune travailleur entre en ligne de compte ... |
| 13/04/2010 |
Affiliation auprès d'une caisse sociale pour les indépendants qui débutent |
Les indépendants qui démarrent doivent, depuis le 1er avril 2010, s'affilier à une caisse d'assurances sociales au plus tard le jour du début ... |
| 12/04/2010 |
Mention des activités dans la banque carrefour des entreprises |
A partir du 1er avril 2010, les autorités surveilleront de plus près les activités mentionnées dans la banque carrefour des entreprises. Dorénavant ... |
| 24/03/2010 |
Passage à l'heure d'été |
Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'été ? Nous allons passer à l'heure d'été la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mars 2010 ... |
| 16/03/2010 |
CCT 100 : Politique en matière d’alcool et de drogues. Etes-vous en ordre ? |
Les entreprises du secteur privé ont l’obligation, sur la base de la CCT 100, d’élaborer une politique en matière d’alcool et de drogues pour le 1er avril 2010 au ... |
| 24/02/2010 |
Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise: montant maximal 2010. |
Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à son personnel ou à un groupe bien défini de travailleurs un bonus ... |
| 15/02/2010 |
Réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel à partir du 1er janvier 2010. |
La réduction de précompte professionnel octroyée aux travailleurs et dirigeants ... |
| 02/02/2010 |
Prime de crise pour les ouvriers licenciés entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 |
Dans le cadre de la prolongation des mesures anti-crise, le législateur a prévu une prime forfaitaire de crise ... |
| 18/01/2010 |
Congé-éducation : année 2009 - 2010 |
Les travailleurs qui bénéficient de jours de congé-éducation reçoivent ... |
| 14/01/2010 |
Pas de revalorisation des indemnités de prépension en janvier 2010 |
Le CNT a décidé de n'appliquer aucun coefficient de revalorisation pour l'année 2010 ... |
| 12/01/2010 |
Provison pour vacances annuelles |
Le fisc fixe chaque année le montant exempté d'impôts qui peut être constitué pour le paiement du ... |
| 22/12/2009 |
Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2010. |
Chaque année au 1er janvier, les montants de quotités cessibles ou saisissables sont adaptés ... |
| 15/12/2009 |
Secteur de la construction (C.P.124) - Jours de repos compensatoire et jours fériés en 2010 |
La durée moyenne de travail hebdomadaire dans le secteur de la construction est de 38 heures par semaine ... |
| 14/12/2009 |
Avantage en nature véhicules de société - Modification en 2010 |
A partir du 1er janvier 2010, l'avantage en nature ne dépendra plus de la puissance fiscale du véhicule, mais de son émission de ... |
| 02/12/2009 |
Usage privé d'un GSM mis à disposition par l'employeur |
Le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui précise la manière dont ... |
| 13/11/2009 |
Les jours fériés en 2010 - Fixation des jours de remplacement |
Les travailleurs ont droit à 10 jours fériés légaux par an. Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité ... |
| 10/11/2009 |
Loi sur les contrats de travail - Adaptations des montants au 1er janvier 2010 (MODIFICATIONS) |
Les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés chaque année au 1er janvier ... |
| 02/11/2009 |
Cotisation CO2 sur les voitures de société à charge de l’employeur : Légère diminution |
Lorsque l'employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à usage privé, une cotisation ... |
| 20/10/2009 |
Passage à l'heure d'hiver la nuit du 24 au 25 octobre 2009 |
Nous allons passer à l'heure d'hiver la nuit du 24 au 25 octobre 2009. Comment calculer le ... |
| 30/09/2009 |
Report du précompte professionnel : échéance le 15 octobre 2009 |
L'échéance reportée pour le précompte professionnel relatif aux rémunérations de juin 2009 ou du deuxième ... |
| 16/09/2009 |
Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs |
Sous certaines conditions détaillées ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû ... |
| 15/09/2009 |
HORECA : dimona full ou dimona light |
Notion de travailleur occasionnel dans l'horeca : il s'agit de travailleurs occupés ... |
| 10/09/2009 |
Chômage économique pour le secteur de la construction |
L'AR du 31 juillet 2009 qui allonge la période maximale de chômage temporaire en raison d'un manque ... |
| 20/08/2009 |
Contrats de travail à durée déterminée successifs |
La conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs est soumise à une réglementation particulièrement stricte ... |
| 13/07/2009 |
Sportifs rémunérés : seuil de rémunération 2009-2010 |
Le montant minimal de la rémunération pour être considéré comme sportif rémunéré ... |
| 10/07/2009 |
Contrôle du chômage temporaire pour raisons économiques ou intempéries dans le secteur de la construction |
A partir du 1er juillet 2009, le travailleur du secteur de la construction (CP 124) ... |
| 04/07/2009 |
L’indemnité kilométrique pour déplacements professionnels diminue au 1er juillet 2009 |
Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire que l'Etat rembourse à ses fonctionnaires ... |
| 29/05/2009 |
Le travail des étudiants |
Qui peut conclure un contrat d'étudiant ?
Les jeunes âgés de quinze ans ou plus qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire ... |
| 27/05/2009 |
Elections régionales et européennes du 7 juin 2009 |
D'après son horaire de travail, un travailleur doit prester le dimanche ... |
| 26/05/2009 |
Vacances annuelles des ouvriers |
Nous vous rappelons que l'office national des vacances annuelles (O.N.V.A.) ... |
| 24/04/2009 |
Réduction complémentaire de précompte professionnelle en mai 2009 |
L'arrêté royal du 6 avril 2009 publié au Moniteur Belge du 10 avril 2009 prévoit une réduction complémentaire de précompte ... |
| 14/04/2009 |
La loi de relance économique est parue au Moniteur Belge |
La loi de relance économique a été publiée au Moniteur Belge du 7 avril ... |
| 25/03/2009 |
Passage à l'heure d'été |
Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été ? Nous allons passer à l'heure ... |
| 26/02/2009 |
Intervention de l'employeur dans les frais de transport au 1er février 2009 |
Dans l'accord interprofessionnel 2009 - 2010 les partenaires sociaux ont convenu d'une augmentation ... |
| 23/02/2009 |
En cas de crédit-temps à mi-temps le précompte professionnel sera plus élevé à partir du 1er mars 2009. |
A partir du 1er mars 2009, le précompte professionnel dû sur les allocations des travailleurs ... |
| 29/01/2009 |
Réduction forfaitaire flamande en 2009 |
La Communauté flamande octroie une réduction forfaitaire d'impôts ... |
| 13/01/2009 |
Dimona oubliée : régularisation d'office |
Dans la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre ... |
| 12/01/2009 |
Prépensions - Adaptations au 1er janvier 2009 des montants AR n° 33 |
Au 1er janvier de chaque année, intervient une adaptation ... |
| 09/01/2009 |
Nouveaux barèmes de précompte professionnel au 1er janvier 2009 |
Après l'indexation au 1er octobre 2008 des barèmes applicables |
| 09/01/2009 |
Indexation de l’avantage en nature relatif à l’usage privé d’un véhicule de société |
Au 1er janvier de chaque année, le montant de l'avantage fiscal résultant de l'utilisation ... |
| 22/12/2008 |
Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2009. |
Chaque année au 1er janvier, les montants de quotités cessibles ou ...... |
| 09/12/2008 |
Cotisation de solidarité des véhicules de société : montants pour 2009 |
Lorsque l'employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à ... |
| 08/12/2008 |
Nouvelle adaptation du montant de l'indemnité kilométrique |
Le montant de l'indemnité kilométrique pour l'usage professionnel d'un véhicule ... |
| 25/11/2008 |
Remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité dans l'entreprise |
Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise doit être remplacé ... |
| 24/11/2008 |
Bonus salarial |
La convention collective de travail n° 90 et la loi du 21 décembre 2007 permet aux employeurs d'octroyer ... |
| 21/11/2008 |
Loi sur les contrats de travail - Adaptation des montants au 1er janvier 2009 |
Les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative ... |
| 25/09/2008 |
Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs |
Sous certaines conditions détaillées ci-après ... |
| 17/09/2008 |
Nouveaux barèmes de précompte professionnel |
Une indexation des barèmes fiscaux de 2 % a été décidée ... |
| 28/08/2008 |
Horeca : Dimona full ou Dimona light |
Depuis le 1er juillet 2007 lors de l'engagement d'un travailleur occasionnel, l'employeur doir choisir le système de ... |
| 11/08/2008 |
Adaptation des montants de la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel. |
La réduction de l'impôt des personnes physiques autorisée en région flamande est accordée à toute personne active domiciliée ... |
| 23/07/2008 |
Possibilité de travailler le samedi dans le secteur de la construction. |
Par dérogation à l'interdiction de travailler le samedi concernant l'exécution de travaux de construction et ... |
| 28/06/2008 |
Nouvelle réduction de précompte professionnel au 1er juillet 2008 pour les bas et moyens revenus |
A partir du 1er juillet 2008, une nouvelle réduction de précompte professionnel est applicable sur les ... |
| 24/06/2008 |
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique |
Le montant de l'indemnité kilométrique, pour la période ... |
| 17/06/2008 |
Le travail des étudiants |
Les jeunes âgés de quinze ans ou plus, qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire ... |
| 14/06/2008 |
Aides à l'embauche regroupées |
Présenté par les ministres Joëlle Milquet et Laurette ... |
| 13/05/2008 |
Nouvelle réduction complémentaire du précompte professionnel sur les rémunérations de mai 2008 |
Tout comme en décembre 2006 et mai 2007, les salariés ainsi que les ... |
| 06/05/2008 |
Augmentation des prestations sociales en mai 2008 |
Au 1er mai 2008, les prestations sociales augmentent de 2%, ... |
| 26/03/2008 |
Prépension (CCT 17) - Adaptation du plafond de la rémunération de référence. |
La CCT n° 17 octroie le bénéfice de la prépension aux travailleurs âgés de plus ... |
| 24/03/2008 |
Passage à l'heure d'été |
Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'été ? |
| 13/03/2008 |
Accident du travail - Montants de base au 1er janvier 2008 |
Pour calculer les indemnités et rentes auxquelles a droit un travailleur victime ... |
| 25/02/2008 |
Bonus à l'emploi - Nouveaux plafonds au 1er janvier 2008 |
Suite à l'évolution de l'indice dex prix à la consommation, les plafonds salariaux ... |
| 13/02/2008 |
Jour férié du 2 mai 2008 |
En 2008, le jeudi de l'Ascension tombant le 1er mai, jour de la fête du ... |
| 11/02/2008 |
Frais de déplacement - Intervention de l'employeur |
Suite à la hausse des tarifs applicables dans les transports publics à partir du 1er février 2008, l'intervention patronale dans les frais de déplacement des travailleurs augmente également. |
| 09/02/2008 |
Nouvelle formule Claeys |
D'après l'article 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ... |
| 10/01/2008 |
Véhicules de société - Nouveaux montants à partir du 1er janvier 2008 |
Au 1er janvier 2008, l'avantage fiscal de toute nature relatif ... |
| 04/01/2008 |
Prépensions - Adaptations des montants AR. n° 33 |
Au 1er janvier de chaque année intervient une adaptation conventionnelle ... |
| 21/12/2007 |
Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2008. |
Comme chaque année au 1er janvier ... |
| 17/12/2007 |
Provisions pour pécule de vacances |
Le fisc fixe chaque année le montant exempté ... |
| 10/12/2007 |
Reclassement professionnel |
Nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2007 ... |
| 07/12/2007 |
Lois sur les contrats de travail |
Adaptation des montants à partir du 1er janvier 2008 ... |
| 24/11/2007 |
Jours fériés 2008 |
Chaque travailleur a droit à dix jours fériés légaux ... |
| 19/11/2007 |
Véhicules de société - Cotisation de solidarité |
Lorsque l'employeur met à disposition du travailleur un ... |
| 12/11/2007 |
Elections sociales 2008 |
En vue d'élire les représentants des travailleurs, les élections sociales ... |
| 03/11/2007 |
Cumul d’une pension de survie avec une indemnité complémentaire |
Depuis le 1er janvier 2007, on pouvait déjà cumuler ... |
| 01/10/2007 |
La prime de mariage exonérée de cotisations sociales |
Sous certaines conditions et limites précises, les cadeaux et ... |
| 28/09/2007 |
Nouvelle réduction de précompte professionnel pour les employeurs du secteur privé. |
A partir du 1er octobre 2007, une dispense ... |
| 19/09/2007 |
Déclarations trimestrielles - Sanctions |
Si l'employeur n'établit pas les déclarations trimestrielles ... |
| 13/09/2007 |
Notification électronique des fermetures d’entreprises |
Depuis le 1er avril 2007, de nouvelles dispositions ... |
| 12/09/2007 |
Modifications de la réglementation relative au congé-éducation payé. |
Différentes modifications ont été apportées à la réglementation ... |
| 08/09/2007 |
L'accueil et l’accompagnement des nouveaux travailleurs |
L'accueil des nouveaux travailleurs fait désormais ... |
| 25/08/2007 |
Contrats de travail et documents sociaux électroniques |
Depuis le 2 août 2007 les employeurs ont la possibilité de... |
| 25/07/2007 |
Réduction d'impôt pour heures supplémentaires |
Réduction d'impôt plus importante pour ... |
| 16/07/2007 |
Limitation des allocations d'interruption en cas de crédit-temps à temps plein |
A partir du 1er juin 2007 ... |
| 06/07/2007 |
Usage professionnel d'un véhicule de société |
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique ... |
| 23/06/2007 |
Réduction groupe-cible - "Travailleurs âgés" |
A partir du 1er avril 2007, le groupe-cible "travailleurs âgés" est élargi. |
| 22/06/2007 |
Activa Start : on revient à l'ancien système |
Un des objectifs du pacte de solidarité entre les générations ... |
| 20/06/2007 |
Horeca - Nouveau régime de sécurité sociale pour les extras |
A partir du 3ème trimestre 2007... |
| 19/06/2007 |
Rémunération minimale pour être considéré comme sportif rémunéré |
Adaptation annuelle de la rémunération ... |
| 04/06/2007 |
Cotisation spéciale pseudo-prépension |
Exonération pour les C.C.T. antérieures au 1er octobre 2005
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| 23/05/2007 |
Diminution du précompte professionnel dû sur les arriérés de rémunération |
Un arrêté royal du 21 avril 2007 ... |
| 11/05/2007 |
Elections sociales 2008 |
Comme pour les éditions précédentes ... |
| 26/04/2007 |
Limosa (2) |
L'arrêté royal du 20 mars 2007, portant exécution... |
| 25/04/2007 |
Précompte professionnel en mai 2007 |
Tout comme au mois de décembre 2006, les salariés ainsi que ... |
| 12/04/2007 |
Titres-repas accordés aux dirigeants d'entreprise indépendants |
Les titres-repas qui sont délivrés ... |
| 11/04/2007 |
Bonus à l'emploi et réduction structurelle |
A partir du 1er avril 2007 ... |
| 10/04/2007 |
Travailleurs frontaliers |
Accord entre la Belgique et la France. Au terme ... |
| 11/03/2007 |
Nouvelles dispositions relatives au pécule de sortie des employés |
Lorsqu'un employé quitte le service, prend un crédit-temps ... |
| 22/02/2007 |
Limosa |
Le Ministre de l'emploi, Peter Vanvelthoven, a annoncé ... |
| 21/02/2007 |
Les vacances seniors |
La loi relative au pacte de solidarité entre les générations... |
| 26/01/2007 |
Prépensionnés |
Plafonds de rémunération 2007 |
| 23/01/2007 |
Contrat d'apprentissage et convention de stage |
Nouveaux montants |
| 22/01/2007 |
Véhicules de société |
Forfaits au 1er janvier 2007 |
| 16/01/2007 |
Entreprises de construction - Jours de repos 2007 |
Fixation des jours ... |
| 11/01/2007 |
Prépension conventionnelle |
Adaptation des montants au 01/01/2007 ... |
| 10/01/2007 |
Saisies et cessions de rémunération 2007 |
Comme chaque année ... |
| 11/12/2006 |
Lois sur les contrats de travail - Seuils |
Adaptations des montants ... |
| 27/11/2006 |
Jours fériés 2007 |
Lorsqu'un des dix ... |
| 22/11/2006 |
Véhicules de société (sanctions) |
La loi-programme du 20 juillet 2006 ... |
| 20/11/2006 |
Réduction précompte professionnel |
En décembre 2006... |
| 19/10/2006 |
Le bonus à l'emploi depuis le 1er octobre 2006 |
Nouveaux montants ... |
| 18/10/2006 |
Travailleurs frontaliers |
L'Administration fiscale ... |
| 30/09/2006 |
Nouvelle réduction groupe-cible |
A partir du 3ème trimestre 2006 ... |
| 28/09/2006 |
Indice des prix à la consommation |
septembre 2006
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| 24/09/2006 |
Adaptations salariales |
septembre 2006 disponible |
| 24/09/2006 |
Congé éducation |
Nouvelle mesure
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| 23/09/2006 |
Précompte professionnel |
Les jeunes travailleurs qui ... |