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Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire que l'Etat rembourse à ses fonctionnaires pour leurs déplacements de service (qui sert de référence dans le secteur privé pour les déplacements professionnels autres que les trajets entre le domicile et le lieu de travail et s'élevait dernièrement à 0,3169 € par kilomètre) sera abaissé à 0,3026 € par kilomètre à partir du 1er juillet 2009.
L'administration fiscale accepte que les indemnités accordées pour frais de voiture encourus lors de déplacements de service (déplacements professionnels autres que les trajets entre le domicile et le lieu de travail) couvrent des charges réelles lorsque leur montant est fixé sur la base des kilomètres réellement parcourus et que ce montant n'excède pas les indemnités que l'Etat octroie à son personnel. Le fisc considère que cette référence est fixée ‘conformément à des normes sérieuses'.
Un AR du 21.11.2008 (MB du 1.12.2008) prévoit depuis le 1.7.2008 (introduit avec effet rétroactif) un calcul adapté du montant de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service des agents de la fonction publique.
Une circulaire parue au MB du 29.06.2009 a exposé le nouveau mode de calcul du montant précité.
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