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Le jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé par un jour habituel d’activité. Dès lors, ce jour de remplacement est considéré comme jour férié dans l’entreprise.
Sans décision de la commission paritaire, le jour de remplacement peut être fixé par :
- une décision de la commission paritaire rendue obligatoire par A.R. ;
- une décision du conseil d'entreprise ;
- un accord conclu entre l'employeur et la délégation syndicale ;
- un accord conclu entre l'employeur et les travailleurs ;
- un accord individuel conclu entre l'employeur et le travailleur.
En l'absence d'un accord aux différents niveaux, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.
En 2009, pour les entreprises qui travaillent du lundi au vendredi, il y aura 2 jours fériés qui devront être remplacés par un jour habituel d’activité (le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre).
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Conformément à l’article 13 de la loi du 4 janvier 1974, l’employeur est tenu d’afficher avant le 15 décembre 2008 à un endroit apparent dans les locaux de l’entreprise, un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement des jours fériés en 2009. En outre, une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.
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