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Elections sociales 2008

En vue d’élire les représentants des travailleurs, les élections sociales auront lieu entre le 5 mai 2008 et le 18 mai 2008 sans aucune modification des règles par rapport à 2004.

En effet, Il n'y aura des délégués élus au sein d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) que dans les entreprises à partir de 50 personnes et un conseil d'entreprise (CE) à partir de 100 personnes.

En dessous de 50 personnes, sauf disposition sectorielle particulière, l’employeur ne doit pas organiser de scrutin.

1. Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Les entreprises occupant, au cours des quatre trimestre 2007, en moyenne 50 travailleurs doivent constituer un comité pour la prévention et la protection au travail.

2. Conseil d’entreprise (CE)

Les entreprises occupant, au cours des quatre trimestre 2007, en moyenne 100 travailleurs doivent constituer un comité pour la prévention et la protection au travail ainsi qu’un conseil d'entreprise.

Un CE doit également être institué dans les entreprises où un CE a été institué ou aurait dû être institué lors des élections précédentes pour autant qu’elles occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. Il s’agit donc des entreprises qui sont passées à moins de 100 travailleurs mais qui en occupent encore plus de 50. Dans ces entreprises, il n’y a pas lieu de procéder à l’élection des membres du CE car le mandat de ces membres sera exercé par les travailleurs élus au CPPT. Toutefois, cette règle dérogatoire ne s’applique pas si lors des élections sociales précédentes, un CE n’a pas été institué faute de candidats.

A . Quels travailleurs prendre en compte pour le calcul ?

- Les travailleurs engagés dans les liens d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ;

- les apprentis sous contrat ;

- les travailleurs intérimaires (4^ème trimestre 2007).

Les travailleurs sous contrat de travail (CDD et CDI) et les apprentis sont considérés comme des "travailleurs permanents".

B. Comment calculer la moyenne des travailleurs ?

a) Les travailleurs à temps plein.

Pour les travailleurs occupés à temps plein ou au moins à 3/4 temps, il faut tenir compte du nombre de jours civils durant lesquels ils ont été occupés par l’employeur en 2007.

Cette durée est fonction des données communiquées par l’employeur au moyen des déclarations DIMONA. Pour les travailleurs qui ne sont pas soumis à l’obligation DIMONA, on se réfère au registre général du personnel.

Ce total est divisé par 365, soit :

(nombre total de jours civils 2007 : 365)

Un travailleur qui n’est pas occupé durant toute l’année 2007 ne comptera donc jamais pour une unité.

b) Les travailleurs à temps partiel.

Pour les travailleurs occupés à temps partiel (moins qu’un 3/4 temps), le résultat du nombre de jours civils divisé par 365 doit encore être divisé par 2, soit :

((nombre total de jours civils 2007 : 2) : 365)

Lorsqu’un travailleur change de régime de travail dans le courant de l’année, il faut combiner les deux modes de calcul. Etant donnée qu’aucune nouvelle DIMONA ne doit être effectuée lors d’une modification du temps de travail, il convient de tenir un mémo manuel des dates de modification de régime de travail pour pouvoir calculer correctement et manuellement la moyenne d’occupation.

c) Les travailleurs intérimaires.

L’utilisateur d’intérimaires doit tenir un «registre du personnel intérimaire » pendant le 4ème trimestre 2007. A chaque travailleur intérimaire, l’utilisateur attribue un numéro suivant l’ordre chronologique de sa mise à disposition chez lui. On divise par 92 le nombre de jours civils pendants lesquels l’intérimaire est repris dans l’annexe au registre général, soit :

(nombre total de jours civils 2007 : 92)

Ce résultat doit encore être divisé par 2 pour les intérimaires occupés à temps partiel.

Pour le calcul de la moyenne, il ne faut tenir compte que des intérimaires qui ne remplacent pas des travailleurs permanents !

d) Transfert conventionnel d’entreprise.

Le calcul s’effectue sur base de la partie de l’année 2007 se situant après le transfert et en divisant par le nombre de jours civils se situant dans cette même partie d’année.