|
D’après son horaire de travail un travailleur doit prester le dimanche 7 juin 2009, jour des élections régionales et européennes. A–t-il le droit de s’absenter pour aller voter ? Que se passe-t-il s’il est appelé à exercer les fonctions d’assesseur ?
L’article 20 de la loi du 3 juillet 1978 5° prévoit que l’employeur a l’obligation de donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les obligations civiques résultant de la loi.
Si le travailleur ne peut voter avant ou après ses heures de travail, il peut donc s’absenter pour aller voter. Toutefois, les heures d’absence ne sont pas payées.
Il en est de même pour le travailleur normalement occupé le jour des élections et qui est appelé à exercer la fonction de :
Par contre, le travailleur normalement occupé le jour des élections (éventuellement les jours qui suivent) a droit au paiement de sa rémunération normale, dans le cadre de la réglementation des « petits chômages », s’il est assesseur :
-
d’un bureau principal ou unique de vote : le temps nécessaire;
-
d’un bureau principal de dépouillement : le temps nécessaire, avec un maximum de 5 jours.
|