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Dimona pour les étudiants limitées à 2011
A partir du 1er janvier 2012, quelques changements interviendront pour les étudiants non assujettis :
- après la conclusion d'un contrat d'occupation d'étudiant, l'employeur sera tenu de réserver le nombre de jours d'occupation via Dimona ;
- le nombre maximum de jours d'occupation annuelle appelé "contingent" passera de 46 à 50 jours ;
- une nouvelle application sous forme de compteur permettra de consulter le nombre de jours restants ;
- le taux de cotisation sera identique pour toute l'année: 8,13 % (2,71 % à charge de l'étudiant et 5,42 % à charge patronale) ;
- la durée maximale du contrat d'occupation d'étudiant chez le même employeur passera de 6 à 12 mois.
En vue d'assurer la transition, il y a lieu d'être attentif à ce qui suit :
- il n'est actuellement plus possible d'introduire une Dimona pour les étudiants avec une date de début et/ou de fin qui se situe en 2012 ;
- pour les contrats conclus en 2011 qui se terminent en 2012, il faut renseigner comme date de fin dans Dimona, le 31 décembre 2011 ;
- les jours d'occupation en 2012 pourront être réservés à partir du 1er décembre 2011, date à partir de laquelle le compteur sera actif.
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Source : instructions administratives de l'ONSS
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