Convention premier emploi : simplification administrative.


Carte premier emploi.

Depuis le 1er avril 2010, la carte premier emploi n'existe plus.  Désormais, c'est la carte de travail qui atteste si le jeune travailleur entre en ligne de compte pour la réduction groupe cible "jeunes travailleurs".


Carte de travail.

Dorénavant, l'Onem se rapportera à la carte de travail en vue d'attester que le jeune répond aux conditions pour ouvrir la réduction groupe cible dans le cadre des conventions premier emploi.  La demande de carte de travail s'effectue désormais au moyen du formulaire modifie C63 CARTE DE TRAVAIL qui est également utilisée dans le cadre du "Plan Win Win Activa".


Condition générale.

L'inscription comme demandeur d'emploi étant abrogée, une seule condition générale entre en ligne de compte pour la réduction groupe cible "jeunes travailleurs" :
le jeune travailleur doit être âgé de moins de 26 ans à la date de l'engagement.  Le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le jeune atteint l'âge de 19 ans est considéré comme date d'engagement, s'il était déjà avant cette date en service chez le même employeur.


Réductions des cotisations.

L'employeur bénéficie d'une réduction forfaitaire trimestrielle de cotisations patronales de 400 € ou 1000 € (par travailleur et durant un certain nombre de trimestre en fonction de la catégorie) selon que le jeune travailleur soit peu qualifié, très peu qualifié ou encore peu qualifié d'origine étrangère ou handicapé.


Demande de la carte de travail.

La demande de carte de travail peut être introduite au plus tôt à partir du 1er janvier de l'année où le jeune atteint l'âge de 19 ans.