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Voitures de société et cotisation CO2 : nouveaux montants au 1er janvier 2012.
Lorsque l’employeur met à disposition du travailleur un véhicule également destiné à un usage privé, une cotisation appelée « cotisation de solidarité » est due. Cette cotisation patronale est calculée sur base du taux d'émission de CO2 de la voiture de société et, est fixée indépendamment du nombre de kilomètres.
Le coefficient d'indexation de 2011 était de 128,89/114,08. En 2012 ce coefficient sera de 132,80/114,08. Pour rappel, le coefficient d’indexation est le quotient de l’indice santé du mois de septembre de l’année précédente, 132,80 pour l’année 2011, sur l’indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).
Le montant de cotisation CO2 est dès lors fixée comme suit au 1er janvier 2012 :
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Formule
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Essence
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 768) : 12 x 1,1641
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Diesel
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 600) : 12 x 1,1641
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LPG
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((taux d'émission CO2 x 9 €) - 990) : 12 x 1,1641
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Electrique
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20,83 €/mois x 1,1641 = 24,25 € (minimum forfaitaire)
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Le taux d'émission de CO2 est celui tel que mentionné dans le certificat de conformité du véhicule ou dans la banque de données de la direction de l'immatriculation concernant le véhicule.
Pour les véhicules sans données relatives à l'émission de CO2, le calcul suivant est appliqué :
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Types de véhicule
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Formule
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Essence (*)
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((182 x 9 €) – 768) : 12 x 1,1641
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Diesel (*)
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((165 x 9 €) – 600) : 12 x 1,1641
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(*) véhicules à essence : assimilation aux véhicules émettant un taux de CO2 de 182 grammes par kilomètre ;
(*) véhicules diesel : assimilation aux véhicules émettant un taux de CO2 de 165 grammes par kilomètre.
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