Le comité de gestion de l’ONSS n’a pu aboutir à un accord à propos des titres-repas et du congé-éducation payé.  L’ONSS a dès lors pris ses responsabilités et décidé de mentionner dans les instructions ONSS du 1^er trimestre 2011 que lorsqu’un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé et que, cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales. 

La FEB estime cette position de l’ONSS contestable vu que la réglementation titres-repas requiert des prestations effectives et que par prestations effectives, il faut entendre la présence physique sur le lieu du travail. Dans cette optique, seules les formations suivies dans le cadre du congé-éducation payé à la demande de l’employeur peuvent être considérées comme des prestations effectives de travail.

La décision de se conformer ou non à la nouvelle interprétation de l’ONSS appartient toutefois à l’employeur.