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Qu'est-ce que la formule Claeys ?
D’après l’article 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le délai de préavis des employés dits « supérieurs » est fixé soit par convention, soit par le juge. Il s’agit des employés qui ont une rémunération brute supérieure à 28.580 € (pour l’année 2008).
La formule Claeys est basée sur une analyse statistique de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail, afin de donner aux travailleurs et aux employeurs une idée du délai de préavis. Cette formule repose sur trois facteurs : l’ancienneté, l’âge et la rémunération.
Nouvelle formule 2008.
La nouvelle formule Claeys a été tirée de plus de 2500 décisions de cours et tribunaux du travail. A l’analyse de ces décisions, il a été constaté que la prévisibilité de la formule Claeys baisse considérablement pour les rémunérations les plus élevées. Afin de pouvoir mieux prévoir les délais de préavis des employés dont la rémunération dépasse 120.000 €, un coefficient distinct est appliqué.
- Employés dont la rémunération est inférieure à 120.000 € :
(0,87 x ancienneté) + (0,06 x âge) + (0,037 x rémunération) / 1000 x 106,53 / index mois de licenciement – 1,45
- Employés dont la rémunération est égale ou supérieure à 120.000 € :
(0,87 x ancienneté) + (0,06 x âge) + (0,029 x rémunération) / 1000 x 106,53 / index mois de licenciement – 1,45
Dans la plupart des cas, la nouvelle formule Claeys donnera un délai de préavis un peu plus court que l’ancienne formule. La différence sera plus importante pour les employés ayant une rémunération annuelle au moins égale à 120.000 €
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