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Communication de chômage temporaire par voie électronique dès le 1er octobre 2011
A partir du 1er octobre 2011, les employeurs qui introduisent une communication de chômage temporaire ne pourront plus le faire que par voie électronique.
Cette déclaration électronique présente de nombreux avantages, tant pour l'employeur que pour l'ONEM :
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Pour chaque communication électronique, l'employeur reçoit une confirmation avec un numéro unique et le contenu de la communication.
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Le traitement électronique est rapide, il n'y a pas d'envoi recommandé, pas de papier et donc une réduction des coûts.
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L'employeur peut consulter ses communications électroniques et si nécessaire, en annuler ou en modifier.
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Il n'y a pas de perte de documents, moins de formalités administratives et un meilleur contrôle de l'aspect correct de la communication.
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La déclaration se fait via un accès sécurisé, ce qui rend la procédure sûre et fiable.
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C'est une manière plus conviviale de travailler : un encodage par étape et une confirmation immédiate de votre déclaration.
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Les employeurs qui doivent introduire des déclarations volumineuses ou un grand nombre de déclarations peuvent le faire via des messages structurés.
Dans certains cas exceptionnels, l'ONEM acceptera encore une déclaration papier. C'est le cas pour les employeurs qui :
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font pour la première fois une déclaration de chômage temporaire,
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ne disposent pas du matériel informatique nécessaire,
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ou rencontrent des problèmes techniques.
L'ONEM a envoyé un courrier à plus de 30 000 employeurs qui utilisaient encore la procédure papier afin de les informer au mieux sur la procédure électronique.
La déclaration électronique de chômage temporaire existe déjà depuis presque 10 ans, mais jusqu'à présent les employeurs pouvaient également opter pour une déclaration papier par recommandé ou par fax. En 2010, l'ONEM a reçu 368 443 communications de chômage temporaire par voie électronique. Il s'agit de plus de la moitié (51,3 %) du nombre total des communications introduites. Pour le chômage temporaire des employés, la déclaration électronique est déjà obligatoire depuis l'introduction de ce régime en juin 2009.
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