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L’AR du 31 juillet 2009 qui allonge la période maximale de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour raisons économiques (suspension complète), pour le secteur de la construction (CP 124), est paru au Moniteur belge de ce 3 septembre 2009. Cette suspension complète passe de 4 à 8 semaines.
Ce régime des 8 semaines entre en application dès la date de publication de l’arrêté c’est-à-dire le 3 septembre 2009 pour une période d’un an jusqu’au 2/9/2010 inclus.
Les entreprises peuvent donc dès aujourd’hui notifier un chômage économique pour une période de 8 semaines. Les périodes de chômage économique en cours peuvent au besoin être prolongées via une notification complémentaire sans devoir d’abord remettre les ouvriers concernés au travail pendant au moins une semaine.
Exemple : l’employeur a mis des travailleurs en chômage économique pour une période de 4 semaines qui expire normalement le 11/9/2009. Au moyen d’une notification complémentaire, effectuée au plus tard le 9/9/2009, il peut directement sans interruption allonger la période en cours de maximum 4 semaines soit jusqu’au 9/10/2009.
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