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Congé-éducation payé: les nouveaux montants pour l'année 2010-2011.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les paramètres qui seront d'application en matière de congé-éducation payé pour la période 2010-2011: le plafond salarial du travailleur, le montant du remboursement par heure de formation à l'employeur ainsi que le taux de cotisation destiné au financement du système.
Ce projet concrétise l'avis 1.729 du Conseil national du travail du 16 mars 2010 :
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plafond salarial pour le travailleur : du 1er septembre 2010 jusqu'au 31 août 2011, le salaire normal plafonné est limité à 2.601 euros ;
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remboursement aux employeurs : le remboursement est limité à un plafond de 20,81 euros par heure de congé-éducation pour 2010-2011 ;
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cotisation patronale : elle s'élève à 0,05 %à partir du 4e trimestre 2010 jusqu'au 3e trimestre 2011 inclus.
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