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Prépension (CCT 17) - Adaptation du plafond de la rémunération de référence.


La CCT n° 17 octroie le bénéfice de la prépension aux travailleurs âgés de plus de 60 ans. Le montant de l'indemnité est égal à la moitié de la différence entre la rémunération nette et l'allocation de chômage. Toutefois, tout comme l’indemnité, la rémunération brute prise en compte pour calculer la rémunération nette ne peut dépasser un certain plafond qui doit être révisé annuellement, en plus de l'adaptation à l'index. Pour l’année 2008, ces montants subissent ainsi deux adaptations : indexation et revalorisation annuelle. Les coefficients de revalorisation ont été fixés, pour ces 2 montants à 1,002.
 
Le plafond de la rémunération de référence passe ainsi à 3325,20 € en 2008 (3253,42 € en 2007).


Source : C.C.T. n°17 tricies bis du 20 décembre 2007  M.B. du 21 février 2008


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