CCT 100 : Politique en matière d’alcool et de drogues. Etes-vous en ordre ?
Les entreprises du secteur privé ont l’obligation, sur la base de la CCT 100, d’élaborer une politique en matière d’alcool et de drogues pour le 1er avril 2010 au plus tard. Si, dans votre entreprise, il existe un conseil d’entreprise, un comité pour la prévention et la protection au travail ou une délégation syndicale, cette politique doit avant tout être négociée avec ceux-ci.
Chaque entreprise a l’obligation, pour le 1er avril 2010, d’ajouter à son règlement de travail une annexe contenant les éléments qui définissent sa politique en matière d’alcool et de drogues.
Vous pouvez opter pour :
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la phase 1, obligatoire : l’employeur décrit les points de départ et les objectifs de sa politique puis les intègre dans son règlement de travail (à votre demande un modèle peut vous être fourni) ;
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aller plus loin que la phase 1, sur base optionnelle : l’employeur développe concrètement des actions de prévention contre l’alcool et les drogues avant de les transposer ensuite dans son règlement de travail.
Attention !
Cette annexe à votre règlement de travail doit être affichée au sein de votre entreprise avant d’être envoyée au bureau régional du Contrôle des lois sociales pour le 1er avril 2010.
Nos collaborateurs sont à votre service pour toute explication complémentaire