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La convention collective de travail n° 90 et la loi du 21 décembre 2007 permet aux employeurs d’octroyer à leurs travailleurs un bonus lié aux résultats de l’entreprise ou, à la réalisation d’objectifs collectifs.
Depuis le 1er janvier 2008, pour autant que le montant ne dépasse pas 2200 € par an, l' employeur peut octroyer cet avantage en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. En effet, sous réserve d’approbation, l’employeur paie une cotisation spéciale de 33 % sur le montant du bonus, tandis que le travailleur est exonéré de cotisation O.N.S.S. et de précompte professionnel.
A partir du 1er janvier 2009, le montant du bonus s’élèvera à 2314 € par an.
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