Avantages non récurrents liés aux résultats : montant 2012
Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus lié aux résultats. Ce bonus est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel et est uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 33%. Le bonus et la cotisation de solidarité sont fiscalement déductibles à titre de frais professionnels.
Pour bénéficier de ce régime favorable lors de l’octroi d’un bonus, l’employeur doit respecter un certain nombre de conditions :
- les avantages doivent être liés à la réalisation d’objectifs collectifs qui sont mesurables et objectivement mesurables et dont la réalisation est incertaine ;
- l’introduction du bonus doit faire l’objet d’une CCT ou d’un acte d’adhésion, selon qu’il y ait ou non une délégation syndicale. Ce document doit être accompagné d’un plan d’octroi contenant un certain nombre de mentions obligatoires.
Si le montant du bonus dépasse le plafond, la partie qui excède le montant maximal est considérée comme imposable et soumis aux cotisations ONSS ordinaires.
Pour les bonus qui seront octroyés en 2012, le plafond passe de 2.358 € à 2.430 €, quelle que soit la période à laquelle le plan se rapporte.
|