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Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à son personnel ou à un groupe bien défini de travailleurs un bonus lié aux résultats qui est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel et qui est uniquement soumis à une cotisation de solidarité de 33 %. Au niveau fiscal, le bonus et la cotisation de solidarité sont déductibles à titre de frais professionnel.
Pour bénéficier de ce régime avantageux, l’employeur doit réunir un certain nombre de conditions :
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les avantages doivent par exemple être liés à la réalisation d’objectifs collectifs mesurables et objectivement vérifiables ;
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le bonus doit être instauré par une CCT ou un acte d’adhésion, selon qu’il y ait ou non une délégation syndicale qui représente les travailleurs concernés. Ce document doit être accompagné d’un plan d’octroi contenant un certain nombre de mentions obligatoires.
Le montant maximal pouvant être octroyé est adapté chaque année au 1er janvier. Si le montant des avantages octroyés excède le plafond, la partie qui dépasse le montant maximal est soumise aux précomptes professionnels et aux cotisations ONSS ordinaires.
Pour 2010, le montant maximal s’élève à 2.299 € (en 2009, il s’élevait à 2.314 €). Toutefois, l'ONSS et le SPF Finances ont décidé d'accepter le plafond supérieur de 2.314,00 € lorsque les objectifs sont essentiellement réalisés sur base des prestations de 2009.
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