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Indexation de l’avantage en nature relatif à l’usage privé d’un véhicule de société au 1er janvier 2009.


Au 1er janvier de chaque année, le montant de l’avantage fiscal résultant de l’utilisation privée d’une voiture de société doit faire l’objet d’une adaptation.

Pour l’évaluation de cet avantage, la totalité du kilométrage parcouru à des fins privées (tant pour accomplir des déplacements strictement privés que pour se rendre du domicile au lieu de travail) est multipliée par un forfait kilométrique, lequel est fonction de la puissance fiscale du véhicule.  
 
Depuis le 1er janvier 2004, l’administration fiscale établit un nouveau régime fiscal pour la détermination de l’avantage en nature voiture.  Désormais, l’évaluation de cet avantage varie selon la distance du domicile au lieu de travail (aller).  Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé est fixé forfaitairement comme suit : 
  • Pour les travailleurs habitant à 25 kilomètres au maximum du lieu de travail  l’avantage est fixé à 5000 kilomètres par an ;
  • Pour ceux qui habitent à plus de 25 kilomètres de leur lieu de travail l’avantage est fixé à 7500 kilomètres par an.
Le forfait est déterminé comme suit pour l’année de revenus 2009 :
Puissance fiscale
du véhicule
Avantage par kilomètre parcouru
à partir du 01/01/2009
4 CV
0,1750 €
5 CV
0,2055 €
6 CV
0,2270 €
7 CV
0,2511 €
8 CV
0,2739 €
9 CV
0,2980 €
10 CV
0,3297 €
11 CV
0,3614 €
12 CV
0,3830 €
13 CV
0,4071 €
14 CV
0,4223 €
15 CV
0,4401 €
16 CV
0,4528 €
17 CV
0,4616 €
18 CV
0,4731 €
19 CV et plus
0,4819 €
 
Source : AR du 20 janvier 2009, Moniteur belge du 26 janvier 2009


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