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Pour calculer les indemnités et rentes auxquelles a droit un travailleur victime d'un accident du travail, on prend en considération sa rémunération de base, à savoir la rémunération à laquelle le travailleur a droit pour l'année précédant l'accident. Il existe toutefois certains cas particuliers dans lesquels des montants spécifiques sont fixés et indexés chaque année.
Ainsi, lorsque le salaire annuel dépasse un certain montant, ce salaire, en ce qui concerne la fixation des indemnités et des rentes, n'est pris en compte qu'à concurrence de ce montant. A partir du 1er janvier 2008, ce montant est fixé à 35.099,83 € (indexable).
Pour les apprentis et les travailleurs mineurs d'âge, atteints d'une incapacité temporaire de travail, le montant de la rémunération à prendre en considération à partir du 1er janvier 2008, est fixé à 5.717,93 € (indexable).
Ces montants des rémunérations, pris en considération pour la fixation des indemnités et rentes, sont exclusivement ceux d'application à la date de l'accident.
La rémunération de base, prise en compte pour le calcul des indemnités et rentes, comprend les éléments suivants :
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le salaire proprement dit, y compris le pécule de vacances ;
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les heures supplémentaires et les jours fériés ;
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la prime de fin d'année, les primes de productivité, les avantages en nature, les pourboires, ...
Sont exclus de la rémunération de base :
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la prime de mobilité dans le secteur de la construction, ... ;
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le remboursement des frais professionnels (transports, repas...), les outils et vêtements de travail.
La rémunération de base est limitée au montant maximum autorisé pour l'année de l'accident.
| Source : M.B. du 16 janvier 2008 p. 1522 |
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