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Adaptation des montants au 1er janvier 2007.
Au 1er janvier de chaque année, intervient une adaptation conventionnelle :
du montant des indemnités complémentaires ;
du plafond de la rémunération mensuelle brute permettant de fixer le salaire net de référence pris en considération pour le calcul de l’indemnité complémentaire due ;
des seuils de rémunération.
1. Adaptation des indemnités complémentaires.
L’adaptation des indemnités complémentaires dépend du moment où le travailleur a accédé au régime de prépension.
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Mois de référence |
Coefficient |
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Antérieur à 2006 |
1.0060 |
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Janvier, février et mars 2006 |
1.0045 |
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Avril, mai et juin 2006 |
1.0030 |
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Juillet, août et septembre 2006 |
1.0015 |
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Octobre, novembre et décembre 2006 |
Pas d’adaptation |
2. Adaptation du plafond de rémunération
Le plafond de la rémunération mensuelle brute prise en considération pour la fixation du salaire net de référence passe à 3253.42 € (1626.71 € pour les prépensions à mi-temps).
3. Adaptation des seuils de rémunération
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Temps plein |
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Personnes sans charge de famille |
1169.54 € |
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Personnes avec charge de famille |
1408.73 € |
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Mi-temps |
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Personnes sans charge de famille |
584.77 € |
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Personnes avec charge de famille |
704.37 € |
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