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L’arrêté royal du 20 mars 2007, portant exécution de la déclaration préalable pour les employeurs et indépendants étrangers qui détachent du personnel en Belgique, a été publié au Moniteur Belge du 28 mars 2007.
Depuis le 1er avril 2007, les travailleurs indépendants et les stagiaires étrangers doivent déclarer leurs activités aux autorités belges. Cette obligation de déclaration s’inscrit dans le cadre d’un projet appelé LIMOSA.
Limosa offre divers avantages administratifs à l’entrepreneur étranger notamment, en ce qui concerne l’établissement et le suivi du règlement de travail, du registre du personnel, du compte individuel et du décompte de paie.
Une déclaration Limosa doit être effectuée pour tous les travailleurs, stagiaires et indépendants venant travailler temporairement ou partiellement en Belgique et n’étant pas, en principe, assujettis à la sécurité sociale belge. Dans certaines circonstances ou pour certaines activités, les travailleurs, stagiaires et indépendants peuvent être exemptés de la déclaration obligatoire Limosa. Ces exemptions sont soumises à des conditions strictes.
La déclaration Limosa doit se faire avant le début de la mission en Belgique.
La déclaration Limosa peut se faire via internet sur le site www.limosa.be ou sur papier. Dans ce deuxième cas, les travailleurs, stagiaires ou indépendants doivent faire une demande de formulaire auprès du centre de contact.
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