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A partir du 1er juin 2007, le droit aux allocations d’interruption pour les travailleurs qui suspendent totalement leurs prestations, sera limité à 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
La limitation vaut pour toute suspension complète des prestations (ou prolongation) prenant cours à partir du 1er juin 2007, sans que la durée des périodes d’interruption ne dépasse 60 mois.
Il est toutefois possible de bénéficier pendant un maximum de 60 mois du droit aux allocations d’interruption en cas de suspension totale dans les cas suivants :
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suspension pour prendre soin d’un enfant jusqu’à l’âge de 8 ans ;
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suspension pour l’octroi de soins à un des membres de la famille ;
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soins palliatifs, soins d’un enfant handicapé, soins d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
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suspension afin de suivre certaines formations ;
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demande effectuée avant le 1er janvier 2007 sur base d’une CCT conclue avant cette même date et pour autant que la suspension ait pris cours avant le 1er juillet 2007.
Tous les travailleurs, pour qui le crédit-temps a pris cours avant le 1er juin 2007, maintiennent leur droit à l’allocation pour la durée demandée.
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Source : Arrêté Royal du 8 juin 2007, M.B. 15 juin 2007 p. 32678
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