Jours fériés 2007

Lorsqu’un des dix jours fériés coïncide avec un jour de repos (samedi, dimanche ou un jour d’inactivité), celui-ci doit être remplacé par un jour habituel d’activité. En 2007, il y aura deux jours de remplacement à savoir, le samedi 21 juillet et le dimanche 11 novembre.

Si les journées de remplacement ne sont pas imposées par la commission paritaire, le conseil d’entreprise ou collectivement avec l’ensemble des travailleurs, l’employeur est tenu d’en convenir individuellement avec chaque travailleur.

Ces accords doivent être pris avant le 15 décembre 2006, sinon le jour de remplacement sera automatiquement le premier jour ouvrable suivant le jour férié.
Un avis doit être affiché dans l’entreprise, mentionnant les jours de remplacement et, une copie jointe au règlement de travail doit être envoyée à l’inspection sociale.