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Comme pour les précédentes éditions, un arrêté royal doit fixer les règles pratiques pour l'organisation des prochaines élections sociales. Cet arrêté royal devra remplacer l'arrêté royal du 15 mai 2003.
Le Ministre du Travail a rédigé un projet d'arrêté royal sur base de l'avis émis en novembre 2006 par le Conseil National du Travail. Ce projet de texte a ensuite été soumis pour avis au département Législation du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat ayant formulé un certain nombre de remarques de fond, dont une remarque concernant le seuil pour l'élection des conseils d'entreprises, aucun texte définitif n'a pu être approuvé jusqu'à présent. Il n'y a donc pour l'instant aucune certitude, ni concernant la date des élections, ni concernant les règles relatives à l'organisation des prochaines élections sociales.
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